Document parlementaire 25K0241-1918-1919

Projet de loi complétant la loi de recrutement du 1er mars 1919 pour la levée spéciale de 1919 et apportant des modifications aux lois de milice coordonnées.

	Fiche complète
	16/07/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	15/11/1919
Date moniteur	23/11/1919
Moniteur n°	327
Documents principaux	00/000-K0241/001-1918-1919 00/000-K0399/001-1918-1919 00/000-K0421/001-1918-1919 00/000-K0431/001-1918-1919 00/000-S0217/001-1918-1919 00/000-S0238/001-1918-1919
Document Chambre	25K0241 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0399 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0421 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0431 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/10/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Document Sénat	25S0217 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0238 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/10/1919   EN DISCUSSION 16/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE