	Fiche complète
	15/05/1913
Vote Chambre	16/05/1913
Vote Sénat	27/05/1913
Date de la loi	30/05/1913
Date moniteur	31/05/1913
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0244/001-1912-1913 00/000-K0247/001-1912-1913 00/000-S0068/001-1912-1913
Document Chambre	25K0244 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/05/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/05/1913
Document Chambre Document suivant	25K0247 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat	25S0068 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin	27/05/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1913 EN DISCUSSION 16/05/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/05/1913 EN DISCUSSION 27/05/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES