Document parlementaire 25K0244-1913-1914

Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et les autres entreprises de transport.

	Fiche complète
	29/04/1914
Documents principaux	00/000-K0244/001-1913-1914
Document Chambre	25K0244 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/04/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/05/1914
Date d'envoi	01/05/1914
Auteur(s)	Louis, Pépin (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL