Document parlementaire 25K0246-1918-1919

Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'exercice de l'action populaire en matière de confection des listes électorales.

	Fiche complète
	17/07/1919
Vote Chambre	07/08/1919
Vote Sénat	13/08/1919
Date de la loi	19/08/1919
Date moniteur	22/08/1919
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K0246/001-1918-1919 00/000-K0288/001-1918-1919 00/000-S0134/001-1918-1919 00/000-S0141/001-1918-1919
Document Chambre	25K0246 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0288 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Persoons (Auteur)
Document Sénat	25S0134 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0141 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/08/1919   EN DISCUSSION 07/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919   EN DISCUSSION 13/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES