Document parlementaire 25K0247-1918-1919

Projet de loi approuvant l'Accord signé à Bruxelles le 13 juin 1919 entre la Belgique et la Grande-Bretagne, au sujet des sépultures militaires britanniques en territoire belge.

	Fiche complète
	17/07/1919
Vote Chambre	06/08/1919
Vote Sénat	13/08/1919
Date de la loi	21/08/1919
Date moniteur	21/09/1919
Moniteur n°	264
Documents principaux	00/000-K0247/001-1918-1919 00/000-K0268/001-1918-1919 00/000-S0149/001-1918-1919
Document Chambre	25K0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0268 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	25S0149 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1919   EN DISCUSSION 06/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919   EN DISCUSSION 13/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | CIMETIERES