Document parlementaire 25K0250-1913-1914

Projet de loi interdisant la fabrication, l'importation, la vente et la détention pour la mise en vente des allumettes contenant du phosphore blanc.

	Fiche complète
	30/04/1914
Vote Chambre	31/07/1919
Vote Sénat	13/08/1919
Date de la loi	30/08/1919
Date moniteur	14/09/1919
Moniteur n°	257
Documents principaux	00/000-K0250/001-1913-1914 00/000-K0232/001-1918-1919 00/000-S0127/001-1918-1919 00/000-S0130/001-1918-1919
Document Chambre	25K0250 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1919
Document Chambre Document suivant	25K0232 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Persoons (Auteur)
Document Sénat	25S0127 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0130 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/07/1919   EN DISCUSSION 31/07/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919   EN DISCUSSION 13/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE