Document parlementaire 25K0252-1918-1919

Proposition de loi créant une Commission parlementaire des économies.

	Fiche complète
	17/07/1919
Documents principaux	00/000-K0252/001-1918-1919
Document Chambre	25K0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/09/1919
Date d'envoi	17/09/1919
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur) , Pierre, Imperiali (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Lionel, Pussemier (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES