Document parlementaire 25K0259-1912-1913

Projet de loi instituant un hospice pour les orphelins mâles indigents d'agents subalternes de l'Etat et pour les orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant).

	Fiche complète
	21/05/1913
Vote Chambre	22/08/1913
Vote Sénat	27/08/1913
Date de la loi	30/08/1913
Date moniteur	20/09/1913
Moniteur n°	263
Documents principaux	00/000-K0259/001-1912-1913 00/000-K0344/001-1912-1913 00/000-S0162/001-1912-1913 00/000-S0163/001-1912-1913
Document Chambre	25K0259 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0344 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Sénat	25S0162 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0163 RAPPORT
Date de dépôt	26/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/08/1913   EN DISCUSSION 22/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/08/1913   EN DISCUSSION 27/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE