	Fiche complète
	29/07/1919
Vote Chambre	13/10/1919
Vote Sénat	21/10/1919
Date de la loi	15/11/1919
Date moniteur	01/12/1919 \| 02/12/1919
Moniteur n°	335 \| 336
Documents principaux	00/000-K0260/001-1918-1919 00/000-K0381/001-1918-1919 00/000-S0225/001-1918-1919 00/000-S0245/001-1918-1919
Document Chambre	25K0260 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0381 RAPPORT
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Borginon (Auteur)
Document Sénat	25S0225 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0245 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/10/1919 EN DISCUSSION 13/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/10/1919 EN DISCUSSION 21/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR