Document parlementaire 25K0266-1913-1914

Compte de l'Etat, au 31 décembre 1912, du chef de son intervention comme souscripteur d'actions de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

	Fiche complète
	06/05/1914
Documents principaux	00/000-K0266/001-1913-1914
Document Chambre	25K0266 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1914
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | CHEMINS DE FER VICINAUX