Document parlementaire 25K0281-1918-1919

Projet de loi prorogeant le mandat des membres des conseils provinciaux et des députations permanentes dont les pouvoirs ont pris fin.

	Fiche complète
	31/07/1919
Vote Chambre	30/09/1919
Vote Sénat	07/10/1919
Date de la loi	11/10/1919
Date moniteur	16/10/1919
Moniteur n°	289
Documents principaux	00/000-K0281/001-1918-1919 00/000-K0361/001-1918-1919 00/000-S0192/001-1918-1919
Document Chambre	25K0281 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/09/1919
Document Chambre Document suivant	25K0361 RAPPORT
Date de dépôt	18/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Verachtert (Auteur)
Document Sénat	25S0192 RAPPORT
Date de dépôt	03/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin	07/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/09/1919   EN DISCUSSION 30/09/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/10/1919   EN DISCUSSION 07/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL