Document parlementaire 25K0290-1912-1913

Création de ressources financières en vue des nouvelles dépenses militaires. (Comptabilité de l'Etat - Crédits - Création d'une taxe sur les automobiles -Taxe sur les bénéfices et profits réels dans les sociétés par actions - Taxe sur les spectacles cinématographiques - Modifications sur les droits d'enregistrement, de succession, de timbre et d'hypothèque - Relèvement des droits sur les alcools)

	Fiche complète
	11/06/1913
Documents principaux	00/000-K0290/001-1912-1913
Document Chambre	25K0290 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1913
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS