	Fiche complète
	11/06/1913
Vote Chambre	11/06/1913
Vote Sénat	11/06/1913
Date de la loi	13/06/1913
Date moniteur	14/06/1913
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-K0295/001-1912-1913 00/000-K0296/001-1912-1913 00/000-S0078/001-1912-1913
Document Chambre	25K0295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1913
Document Chambre Document suivant	25K0296 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat	25S0078 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	11/06/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1913 EN DISCUSSION 11/06/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/06/1913 EN DISCUSSION 11/06/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| ALCOOL