	Fiche complète
	17/06/1913
Vote Chambre	21/08/1913
Vote Sénat	29/08/1913
Date de la loi	05/09/1913
Date moniteur	08/09/1913 \| 09/09/1913
Moniteur n°	251 \| 252
Documents principaux	00/000-K0304/001-1912-1913 00/000-K0333/001-1912-1913 00/000-S0157/001-1912-1913
Document Chambre	25K0304 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0333 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Document Sénat	25S0157 RAPPORT
Date de dépôt	22/08/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin	29/08/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1913 EN DISCUSSION 07/08/1913 EN DISCUSSION 08/08/1913 EN DISCUSSION 12/08/1913 EN DISCUSSION 13/08/1913 EN DISCUSSION 14/08/1913 EN DISCUSSION 21/08/1913 EN DISCUSSION 21/08/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/08/1913 EN DISCUSSION 29/08/1913 EN DISCUSSION 29/08/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| ALCOOL