Document parlementaire 25K0307-1912-1913

Proposition de loi fixant la durée de la journée de travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys. (Introduction du travail de dix heures par jour)

	Fiche complète
	19/06/1913
Documents principaux	00/000-K0307/001-1912-1913
Document Chambre	25K0307 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/07/1913
Date d'envoi	11/07/1913
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur) , Jean-Baptiste, Lampens (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL