	Fiche complète
	13/08/1919
Vote Chambre	01/10/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	14/11/1919
Date moniteur	20/11/1919
Moniteur n°	324
Documents principaux	00/000-K0312/001-1918-1919 00/000-K0385/001-1918-1919 00/000-S0196/001-1918-1919
Document Chambre	25K0312 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/08/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/08/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0385 RAPPORT
Date de dépôt	25/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat	25S0196 RAPPORT
Date de dépôt	07/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Derbaix (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/10/1919 EN DISCUSSION 01/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE