Document parlementaire 25K0324-1918-1919

Projet de loi d'amnistie pour certains crimes et délits commis avant le 4 août 1919 en contravention aux lois pénales militaires.

	Fiche complète
	12/08/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	31/10/1919
Date moniteur	08/11/1919
Moniteur n°	312
Documents principaux	00/000-S0146/001-1918-1919 00/000-S0171/001-1918-1919 00/000-K0324/001-1918-1919 00/000-K0395/001-1918-1919 00/000-S0210/001-1918-1919 00/000-S0240/001-1918-1919
Document Sénat	25S0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/08/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0171 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Document Chambre	25K0324 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/09/1919
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/09/1919
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0395 RAPPORT
Date de dépôt	25/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur)
Document Sénat	25S0210 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0240 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/08/1919   EN DISCUSSION 27/08/1919   ADOPTE 16/10/1919   EN DISCUSSION 16/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE | DELITS | GUERRE | MILITAIRES