Document parlementaire 25K0325-1918-1919

Projet de loi relatif à l'admission dans les cadres actifs ou de réserve des officiers de réserve, de réserve pour la durée de la guerre ou auxiliaires d'un grade supérieur à celui de sous-lieutenant.

	Fiche complète
	12/08/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	02/09/1919
Date de la loi	15/11/1919
Date moniteur	28/11/1919
Moniteur n°	332
Documents principaux	00/000-S0147/001-1918-1919 00/000-S0172/001-1918-1919 00/000-K0325/001-1918-1919 00/000-K0404/001-1918-1919
Document Sénat	25S0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/08/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/09/1919
Document Sénat Document suivant	25S0172 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Document Chambre	25K0325 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/09/1919
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/09/1919
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0404 RAPPORT
Date de dépôt	30/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Duplat (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/08/1919   EN DISCUSSION 02/09/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS