Document parlementaire 25K0329-1912-1913

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1913.

	Fiche complète
	18/07/1913
Vote Chambre	22/08/1913
Vote Sénat	28/08/1913
Date de la loi	30/08/1913
Date moniteur	07/09/1913
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0329/001-1912-1913 00/000-K0341/001-1912-1913 00/000-K0363/001-1912-1913 00/000-S0151/001-1912-1913 00/000-S0164/001-1912-1913 00/000-S0171/001-1912-1913
Document Chambre	25K0329 BUDGET
Date de dépôt	18/07/1913
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0341 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0363 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/08/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gustave, Royers (Auteur)
Document Sénat	25S0151 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0164 RAPPORT
Date de dépôt	26/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat Document suivant	25S0171 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/08/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Émile, Coppieters (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1913   EN DISCUSSION 07/08/1913   EN DISCUSSION 08/08/1913   EN DISCUSSION 12/08/1913   EN DISCUSSION 13/08/1913   EN DISCUSSION 14/08/1913   EN DISCUSSION 21/08/1913   EN DISCUSSION 22/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/08/1913   EN DISCUSSION 28/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS