Document parlementaire 25K0331-1912-1913

Proposition de loi complétant la loi communale et relative aux traitements des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes.

	Fiche complète
	23/07/1913
Documents principaux	00/000-K0331/001-1912-1913
Document Chambre	25K0331 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/07/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1914
Date d'envoi	28/01/1914
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Léon, Augusteyns (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Emile, Royer (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE | PERSONNEL | TRAITEMENTS