Document parlementaire 25K0332-1918-1919

Proposition de loi portant révision de certains articles de la loi organique de l'instruction primaire du 19 mai 1914.

Fiche complète
11/09/1919
Vote Chambre 13/10/1919
Vote Sénat 21/10/1919
Date de la loi 13/11/1919
Date moniteur 15/11/1919
Moniteur n° 319
Documents principaux 00/000-K0332/001-1918-1919
00/000-K0449/001-1918-1919
00/000-K0451/001-1918-1919
00/000-S0223/001-1918-1919
00/000-S0246/001-1918-1919
Document Chambre   25K0332
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/09/1919
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/09/1919
Date d'envoi 24/09/1919
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
, Henri, Marck (Auteur)
, Victor, Van Cauteren (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Nicolas, Souplit (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de fin 13/10/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0449
RAPPORT
Date de dépôt 08/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0451
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/10/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Florent, Verdure (Auteur)
, Nicolas, Souplit (Auteur)
Document Sénat   25S0223
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/10/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0246
RAPPORT
Date de dépôt 16/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/10/1919   EN DISCUSSION
13/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/10/1919   EN DISCUSSION
21/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE