Document parlementaire 25K0333-1918-1919

Proposition de loi réglant le statut et les traitements du personnel des écoles moyennes de l'Etat.

	Fiche complète
	11/09/1919
Documents principaux	00/000-K0333/001-1918-1919
Document Chambre	25K0333 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/10/1919
Date d'envoi	02/10/1919
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Nicolas, Goblet (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | TRAITEMENTS