Document parlementaire 25K0334-1918-1919

Projet de loi accordant une pension : 1° à la dame Hélène Godart, veuve de M. Désiré Maroille, membre de la Chambre des Représentants; 2° à la dame Jeanne Vandevelde, veuve de M. Pierre d'Hauwer, membre de la Chambre des Représentants; 3° à la dame Marie Thibaut, veuve de M. Victor Delporte, membre de la Chambre des Représentants; 4° à la dame Louise Hénin, veuve de M. Léopold Fagnart, membre de la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	11/09/1919
Vote Chambre	01/10/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	14/11/1919
Date moniteur	28/11/1919
Moniteur n°	332
Documents principaux	00/000-K0334/001-1918-1919 00/000-K0380/001-1918-1919 00/000-K0397/001-1918-1919 00/000-S0185/001-1918-1919 00/000-S0197/001-1918-1919
Document Chambre	25K0334 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur)
Date de fin	01/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0380 RAPPORT
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Jourez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0397 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/09/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur) , Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat	25S0185 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0197 RAPPORT
Date de dépôt	07/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/10/1919   EN DISCUSSION 01/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES