Document parlementaire 25K0338-1912-1913

Proposition de modification au Règlement d'ordre de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	29/07/1913
Vote Chambre	30/07/1913
Documents principaux	00/000-K0338/001-1912-1913
Document Chambre	25K0338 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	29/07/1913
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
Date de fin	30/07/1913
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/07/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES