Document parlementaire 25K0355-1912-1913

Projet de loi portant modifications des limites séparatives de la ville de Bruxelles et des communes d'Etterbeek et d'Ixelles (Province de Brabant).

	Fiche complète
	06/08/1913
Vote Chambre	19/08/1913
Vote Sénat	27/08/1913
Date de la loi	15/09/1913
Date moniteur	22/09/1913 | 23/09/1913
Moniteur n°	265 | 266
Documents principaux	00/000-K0355/001-1912-1913 00/000-K0366/001-1912-1913 00/000-S0142/001-1912-1913
Document Chambre	25K0355 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/08/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/08/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0366 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat	25S0142 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard Charles, Brunard (Auteur)
Date de fin	27/08/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/08/1913   EN DISCUSSION 19/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/08/1913   EN DISCUSSION 27/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE