Document parlementaire 25K0370-1918-1919

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la collation des grades académiques. (Accessibilité de tous les aspirants au jury central - Refus des étudiants de l'Université flamande organisée par l'ennemi pendant l'occupation - Interdictions ou exclusions temporaires)

	Fiche complète
	24/09/1919
Documents principaux	00/000-K0370/001-1918-1919
Document Chambre	25K0370 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/09/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR