	Fiche complète
	24/09/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	15/11/1919
Date moniteur	24/11/1919 \| 25/11/1919
Moniteur n°	328 \| 329
Documents principaux	00/000-K0372/001-1918-1919 00/000-K0429/001-1918-1919 00/000-K0444/001-1918-1919 00/000-S0211/001-1918-1919 00/000-S0239/001-1918-1919
Document Chambre	25K0372 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/09/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0429 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0444 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0211 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0239 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/10/1919 EN DISCUSSION 16/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS