	Fiche complète
	24/09/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	20/11/1919
Date moniteur	20/12/1919
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0378/001-1918-1919 00/000-K0412/001-1918-1919 00/000-S0234/001-1918-1919
Document Chambre	25K0378 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/09/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0412 RAPPORT
Date de dépôt	01/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, Le Paige (Auteur)
Document Sénat	25S0234 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/10/1919 EN DISCUSSION 16/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS