Document parlementaire 25K0382-1912-1913

Proposition de loi sur les actions de travail. (Parts bénéficiaires destinées aux employés manuels)

	Fiche complète
	20/08/1913
Documents principaux	00/000-K0382/001-1912-1913
Document Chambre	25K0382 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1913
Date d'envoi	18/11/1913
Auteur(s)	Charles, De Ponthière (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE