Document parlementaire 25K0394-1918-1919

Projet de loi exemptant d'impôts les emprunts émis à l'étranger et facilitant l'émission de ces emprunts.

	Fiche complète
	25/09/1919
Vote Chambre	08/10/1919
Vote Sénat	14/10/1919
Date de la loi	24/10/1919
Date moniteur	23/11/1919
Moniteur n°	327
Documents principaux	00/000-K0394/001-1918-1919 00/000-K0416/001-1918-1919 00/000-S0208/001-1918-1919
Document Chambre	25K0394 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/09/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/09/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0416 RAPPORT
Date de dépôt	01/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0208 RAPPORT
Date de dépôt	09/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
Date de fin	14/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/10/1919   EN DISCUSSION 08/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/10/1919   EN DISCUSSION 14/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS