	Fiche complète
	01/10/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	25/10/1919
Date moniteur	20/11/1919
Moniteur n°	324
Documents principaux	00/000-K0410/001-1918-1919 00/000-K0435/001-1918-1919 00/000-S0243/001-1918-1919
Document Chambre	25K0410 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0435 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Sénat	25S0243 RAPPORT
Date de dépôt	15/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/10/1919 EN DISCUSSION 16/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| OUVRIERS MINEURS \| PENSIONS