	Fiche complète
	07/10/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	15/10/1919
Date de la loi	15/11/1919
Date moniteur	27/11/1919
Moniteur n°	331
Documents principaux	00/000-K0430/001-1918-1919 00/000-K0446/001-1918-1919 00/000-S0215/001-1918-1919 00/000-S0230/001-1918-1919
Document Chambre	25K0430 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/10/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/10/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0446 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	25S0215 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0230 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/10/1919 EN DISCUSSION 15/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| COMMUNES \| CIMETIERES