Document parlementaire 25K0447-1918-1919

Projet de loi approuvant le Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, qui met fin à l'état de guerre existant entre les Puisances alliées et associées d'une part, et l'Autriche d'autre part, ainsi que le Protocole et la Déclaration annexés au dit Traité. (Ratification)

	Fiche complète
	08/10/1919
Documents principaux	00/000-K0447/001-1918-1919
Document Chambre	25K0447 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/10/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX