Document parlementaire 25K0460-1918-1919

Proposition de loi portant augmentation des pensions des membres du personnel enseignant.

Fiche complète
13/10/1919
Documents principaux 00/000-K0460/001-1918-1919
Document Chambre   25K0460
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/10/1919
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Joseph, Dejardin (Auteur)
, Jean, Dauvister (Auteur)
, Augustin, De Schutter (Auteur)
, Louis, Pépin (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Nicolas, Souplit (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES