Document parlementaire 25K0460-1918-1919

Proposition de loi portant augmentation des pensions des membres du personnel enseignant.

	Fiche complète
	13/10/1919
Documents principaux	00/000-K0460/001-1918-1919
Document Chambre	25K0460 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/10/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Dejardin (Auteur) , Jean, Dauvister (Auteur) , Augustin, De Schutter (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Nicolas, Souplit (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES