Document parlementaire 25K4-I-1913-1914

Projet de loi contenant le budget des Voies et moyens pour l'exercice 1914 ainsi que diverses dispositions relatives au droit de patente des employés, à la taxe sur les revenus et profits réels, au méthylène, à l'alcool méthylique, aux sucres; au timbre sur les titres étrangers, registres, conversion de titres et certificats d'obligations et au Fonds communal.

	Fiche complète
	05/12/1913
Vote Chambre	24/12/1913
Vote Sénat	29/12/1913
Date de la loi	30/12/1913
Date moniteur	31/12/1913
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1913-1914 00/000-K0034/001-1913-1914 00/000-K0040/001-1913-1914 00/000-K0043/001-1913-1914 00/000-K0047/001-1913-1914 00/000-K0054/001-1913-1914 00/000-K0057/001-1913-1914 00/000-K0058/001-1913-1914 00/000-K0062/001-1913-1914 00/000-S0010/001-1913-1914 00/000-S0013/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-I PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	24-12-1913 : Disjonction des articles 12, 13, 14 et 15 (Taxe d'ouverture des débits de boissons) - Devenu caduque le 22-10-1919
Date de fin	24/12/1913
Document Chambre Document suivant	25K0034 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0040 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur) , Jean-Baptiste, Lampens (Auteur) , Augustin, De Schutter (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur) , Léon, Bruynincx (Auteur) , Victor, Van Sande (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0047 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Asou (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0054 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Goethals (Auteur) , Gustave, Borginon (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0058 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Giroul (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0062 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Mullendorff (Auteur) , René, Colaert (Auteur)
Document Sénat	25S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1913
Document Sénat Document suivant	25S0013 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1913   EN DISCUSSION 23/12/1913   EN DISCUSSION 24/12/1913   EN DISCUSSION 24/12/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1913   EN DISCUSSION 29/12/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS