	Fiche complète
	24/02/1914
Vote Chambre	01/04/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	05/06/1914
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1913-1914 00/000-K0137/001-1913-1914 00/000-K0203/001-1913-1914 00/000-S0061/001-1913-1914 00/000-S0110/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1914
Document Chambre Document suivant	25K0137 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0203 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0061 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0110 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1914 EN DISCUSSION 27/03/1914 EN DISCUSSION 01/04/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914 EN DISCUSSION 22/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS