	Fiche complète
	02/05/1913
Vote Chambre	14/08/1913
Vote Sénat	27/08/1913
Date de la loi	30/08/1913
Date moniteur	06/09/1913
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1912-1913 00/000-K0230/001-1912-1913 00/000-S0121/001-1912-1913 00/000-S0139/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0230 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Sénat	25S0121 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0139 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/08/1913 EN DISCUSSION 14/08/1913 EN DISCUSSION 14/08/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1913 EN DISCUSSION 27/08/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS