	Fiche complète
	11/02/1914
Vote Chambre	18/03/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	11/06/1914
Date moniteur	09/07/1914
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1913-1914 00/000-K0118/001-1913-1914 00/000-K0146/001-1913-1914 00/000-K0164/001-1913-1914 00/000-S0040/001-1913-1914 00/000-S0089/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0118 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0146 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0164 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0040 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1914
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0089 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, de Ramaix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1914 EN DISCUSSION 18/03/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914 EN DISCUSSION 22/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS