Document parlementaire 25K4-VIII-1912-1913

Budget du Ministère de l'Industrie et du Travail pour l'exercice 1913.

	Fiche complète
	19/12/1912
Vote Chambre	06/06/1913
Vote Sénat	27/06/1913
Date de la loi	30/06/1913
Date moniteur	18/07/1913
Moniteur n°	199
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1912-1913 00/000-K0088/001-1912-1913 00/000-K0273/001-1912-1913 00/000-K0282/001-1912-1913 00/000-K0287/001-1912-1913 00/000-S0073/001-1912-1913 00/000-S0080/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1913
Document Chambre Document suivant	25K0088 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Ponthière (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0273 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/05/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ferdinand, Cavrot (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0282 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/06/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0287 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/06/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Jean-Baptiste, Lampens (Auteur)
Document Sénat	25S0073 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1913
Document Sénat Document suivant	25S0080 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1913   EN DISCUSSION 04/06/1913   EN DISCUSSION 05/06/1913   EN DISCUSSION 06/06/1913   EN DISCUSSION 06/06/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1913   EN DISCUSSION 27/06/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS