	Fiche complète
	18/12/1912
Vote Chambre	20/08/1913
Vote Sénat	27/08/1913
Date de la loi	02/09/1913
Date moniteur	07/09/1913
Moniteur n°	250
Moniteur erratum	10/09/1913 253
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1912-1913 00/000-K0085/001-1912-1913 00/000-K0257/001-1912-1913 00/000-K0370/001-1912-1913 00/000-S0136/001-1912-1913 00/000-S0145/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0257 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Bruynincx (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0370 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0136 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0145 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/08/1913 EN DISCUSSION 20/08/1913 EN DISCUSSION 20/08/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/08/1913 EN DISCUSSION 27/08/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS