	Fiche complète
	30/01/1914
Vote Chambre	19/02/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	31/05/1914
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1913-1914 00/000-K0101/001-1913-1914 00/000-S0021/001-1913-1914 00/000-S0024/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1914
Document Chambre Document suivant	25K0101 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Menten de Horne (Auteur)
Document Sénat	25S0021 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0024 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1914 EN DISCUSSION 19/02/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1914 EN DISCUSSION 22/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS