Document parlementaire 25K4-XIII-1912-1913

Budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1913.

	Fiche complète
	29/01/1913
Vote Chambre	01/08/1913
Vote Sénat	20/08/1913
Date de la loi	04/09/1913
Date moniteur	10/09/1913
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1912-1913 00/000-K0119/001-1912-1913 00/000-K0203/001-1912-1913 00/000-K0241/001-1912-1913 00/000-K0309/001-1912-1913 00/000-K0311/001-1912-1913 00/000-K0337/001-1912-1913 00/000-K0339/001-1912-1913 00/000-K0346/001-1912-1913 00/000-K0349/001-1912-1913 00/000-S0104/001-1912-1913 00/000-S0107/001-1912-1913 00/000-S0108/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0119 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0203 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/04/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0241 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/05/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0309 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/06/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0311 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/07/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0337 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/07/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur) , Paul, Jouret (Auteur) , Arthur, Buysse (Auteur) , Alfred, Monville (Auteur) , Pierre, D'hauwer (Auteur) , Maurice, Féron (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0339 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/07/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Schinler (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0346 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/07/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Branquart (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0349 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/07/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Branquart (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Document Sénat	25S0104 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0107 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Commentaire	Services des Travaux publics
Document Sénat Document suivant	25S0108 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
Commentaire	Services de l'Agriculture
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1913   EN DISCUSSION 02/07/1913   EN DISCUSSION 03/07/1913   EN DISCUSSION 04/07/1913   EN DISCUSSION 09/07/1913   EN DISCUSSION 10/07/1913   EN DISCUSSION 11/07/1913   EN DISCUSSION 16/07/1913   EN DISCUSSION 17/07/1913   EN DISCUSSION 18/07/1913   EN DISCUSSION 24/07/1913   EN DISCUSSION 25/07/1913   EN DISCUSSION 30/07/1913   EN DISCUSSION 31/07/1913   EN DISCUSSION 01/08/1913   EN DISCUSSION 01/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/08/1913   EN DISCUSSION 13/08/1913   EN DISCUSSION 14/08/1913   EN DISCUSSION 19/08/1913   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS