Document parlementaire 25K4-XV-1913-1914

Projet de loi contenant le budget du Ministère des Chemins de fer, de la Marine, des Postes et Télégraphes pour l'exercice 1914.

Fiche complète
10/03/1914
Vote Chambre 20/03/1914
Vote Sénat 22/05/1914
Date de la loi 01/06/1914
Date moniteur 17/06/1914
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1913-1914
00/000-K0159/001-1913-1914
00/000-K0181/001-1913-1914
00/000-S0044/001-1913-1914
00/000-S0104/001-1913-1914
00/000-S0105/001-1913-1914
Document Chambre   25K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1914
Document Chambre
Document suivant
  25K0159
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Hamman (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0181
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0044
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/05/1914
Document Sénat
Document suivant
  25S0104
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Vanderheyde (Auteur)
Commentaire Services de la Marine
Document Sénat
Document suivant
  25S0105
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, d'Ursel (Auteur)
Commentaire Services des Postes, Télégraphes et Téléphones
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1914   EN DISCUSSION
20/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/05/1914   EN DISCUSSION
22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS