	Fiche complète
	12/12/1912
Vote Chambre	12/02/1913
Vote Sénat	19/02/1913
Date de la loi	27/02/1913
Date moniteur	05/03/1913
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1912-1913 00/000-K0068/001-1912-1913 00/000-S0044/001-1912-1913 00/000-S0049/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/02/1913
Document Chambre Document suivant	25K0068 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Petit (Auteur)
Document Sénat	25S0044 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/02/1913
Document Sénat Document suivant	25S0049 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1913 EN DISCUSSION 12/02/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1913 EN DISCUSSION 19/02/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS