	Fiche complète
	18/12/1912
Vote Sénat	24/12/1912
Documents principaux	00/000-S0021/001-1912-1913
Document Sénat	25S0021 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	18/12/1912
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 24S0105-1911-1912, 24K0148-1911-1912 et 24K0179-1911-1912 - Le sieur Henry-Léopold Durand a retiré sa demande le 23-12-1912
Date de fin	24/12/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1912 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS