Document parlementaire 25S0025-1918-1919

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les trois places de conseiller vacantes à la dite Cour : la première, par suite de la mise à la retraite de M. le Premier Président du Pont; la seconde, par suite de la nomination de M. Servais aux fonctions de Procureur général à la Cour d'appel de Bruxelles; la troisième, par suite de la retraite de M. du Roy de Blicquy.

	Fiche complète
	11/02/1919
Vote Sénat	26/02/1919
Documents principaux	00/000-S0025/001-1918-1919
Document Sénat	25S0025 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	11/02/1919
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/02/1919
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION