Document parlementaire 25S0094-1912-1913

Demande en autorisation de poursuites contre M. le baron de Mévius.

	Fiche complète
	20/06/1913
Vote Sénat	25/06/1913
Documents principaux	00/000-S0094/001-1912-1913
Document Sénat	25S0094 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Magnette (Auteur)
Date de fin	25/06/1913
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1913   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES