Document parlementaire 25S0113-1912-1913

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite du décès de M. Waxweiler.

	Fiche complète
	12/08/1913
Documents principaux	00/000-S0113/001-1912-1913
Document Sénat	25S0113 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	12/08/1913
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/08/1913   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION