Document parlementaire 25S0132-1912-1913

Rapports sur des demandes de naturalisation ordinaire.

	Fiche complète
	20/08/1913
Vote Sénat	26/08/1913
Documents principaux	00/000-S0132/001-1912-1913
Document Sénat	25S0132 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	22/08/1913
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 25S0103-1912-1913, 25K0281-1912-1913, 25K0265-1912-1913, 25K0240-1912-1913 et 25K0235-1912-1913
Date de fin	26/08/1913
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS