Document parlementaire 25S0252-1918-1919

Projet de loi accordant la personnalité civile aux Universités de l'Etat à Gand et à Liège.

	Fiche complète
	17/10/1919
Documents principaux	00/000-S0252/001-1918-1919 00/000-S0259/001-1918-1919
Document Sénat	25S0252 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/10/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0259 RAPPORT
Date de dépôt	21/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Oscar, Schellekens (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/10/1919   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR